Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DEVIENS. les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.deviens.ad-ds.fr  est édité par AD-DS.  
DEVIENS. est une marque de la SAS AD-DS au capital de 7500 euros, 461 route de la Chapelle du Puy, immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 877 514 463 – TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE N°FR67877514463.
Coordonnées : 
SAS AD-DS
461 Route de la Chapelle du Puy
74410 SAINT-JORIOZ
France
Tél : 07 61 39 74 74

La société SAS AD-DS est constituée sous la forme d’une SAS (Société par Action Simplifiée).
Le Président Directeur Général de AD-DS est Flavien FONTAINE.
La gestion du site est assurée par : Service web marketing AD-DS
Le Site Web a été conçu par les équipes de : AD-DS
L’hébergeur du Site Web est : IONOS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de DEVIENS.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’établir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Cookies : Le site DEVIENS. peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez un formulaire qui vous est proposé en ligne. Tels que la rubrique « contact », la rubrique « recrutement », la souscription à la newsletter. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes : DEVIENS. sera amené à faire des liens vers des sites de partenaires. DEVIENS. ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site DEVIENS. incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de DEVIENS. . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 5 – SERVICES

DEVIENS. s’efforce de fournir sur le site www.deviens.ad-ds.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.deviens.ad-ds.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.deviens.ad-ds.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DEVIENS. les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.deviens.ad-ds.fr  est édité par AD-DS.  

DEVIENS. est une marque de la SAS AD-DS au capital de 7500 euros, 461 route de la Chapelle du Puy, immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 877 514 463 – TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE N°FR67877514463.

Coordonnées : 

SAS AD-DS
461 Route de la Chapelle du Puy

74410 SAINT-JORIOZ

France
Tél : 07 61 39 74 74

La société SAS AD-DS est constituée sous la forme d’une SAS (Société par Action Simplifiée).

Le Président Directeur Général de AD-DS est Flavien FONTAINE.
La gestion du site est assurée par : Service web marketing AD-DS

Le Site Web a été conçu par les équipes de : AD-DS
L’hébergeur du Site Web est : IONOS

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de DEVIENS.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’établir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Cookies : Le site DEVIENS. peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez un formulaire qui vous est proposé en ligne. Tels que la rubrique « contact », la rubrique « recrutement », la souscription à la newsletter. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes : DEVIENS. sera amené à faire des liens vers des sites de partenaires. DEVIENS. ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site DEVIENS. incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de DEVIENS. . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 5 – SERVICES

DEVIENS. s’efforce de fournir sur le site www.deviens.ad-ds.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.deviens.ad-ds.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.deviens.ad-ds.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.